Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1987 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DE CERTAINES CATEGORIES DE PLANTES ET PARTIES DE PLANTES DESTINEES A LA MULTIPLICATION)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1987 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DE CERTAINES CATEGORIES DE PLANTES ET PARTIES DE PLANTES DESTINEES A LA MULTIPLICATION)
Si l'apparition de Xiphinema americanum ou d'autres vecteurs de Tomato ringspot virus est connue dans le pays d'origine, pour autant qu'il figure en annexe I, l'introduction des plants visés à l'article 1er du présent arrêté est subordonnée à l'application des dispositions suivantes :
Constatation officielle que :
a) Les boutures et les plants proviennent directement de pépinières non contaminées par le Tomato ringspot virus, ni dans le sol ni sur les végétaux ;
b) Les plants sont de la deuxième génération au plus à partir de souches d'origine qui se sont avérées exemptes du Tomato ringspot virus lors de tests virologiques officiellement agréés.
Tout envoi doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire du modèle prévu par la convention internationale pour la protection des végétaux.