Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1987 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DE BOIS DE FEUILLUS (CHATAIGNIER,CHENE,ERABLE,EUCALYPTUS,ORME,PEUPLIER,PLATANE))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1987 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DE BOIS DE FEUILLUS (CHATAIGNIER,CHENE,ERABLE,EUCALYPTUS,ORME,PEUPLIER,PLATANE))
Constatation officielle que le bois est originaire de régions reconnues indemnes d'Ophiostoma roboris (G. Georgescu et I. Teodoru) et d'Endothia parasitica (Murill. P.J. et H.W. Anderson). Un certificat phytosanitaire du modèle prévu par la Convention internationale pour la protection des végétaux devra accompagner l'envoi et portera en déclaration supplémentaire :
"Originaires de régions indemnes d'Ophiostoma roboris et d'Endothia parasitica".