Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1987 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DE PLANTES ET PARTIES DE PLANTES HOTES DU POU DE SAN JOSE (QUADRASPIDIOTUS PERNICIOSUS COMSTOCK))
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1987 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DE PLANTES ET PARTIES DE PLANTES HOTES DU POU DE SAN JOSE (QUADRASPIDIOTUS PERNICIOSUS COMSTOCK))
Par dérogation aux dispositions prévues aux articles 1er à 5 et dans la mesure où une propagation du pou de San Jose n'est pas à craindre, le ministre de l'agriculture (service de la protection des végétaux) peut autoriser des importations sous des conditions particulières, principalement celles destinées à des établissements scientifiques pour la recherche et l'expérimentation.