Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1987 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DE PLANTES ET PARTIES DE PLANTES HOTES DU POU DE SAN JOSE (QUADRASPIDIOTUS PERNICIOSUS COMSTOCK))
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1987 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DE PLANTES ET PARTIES DE PLANTES HOTES DU POU DE SAN JOSE (QUADRASPIDIOTUS PERNICIOSUS COMSTOCK))
Toute mesure de fumigation prescrite en application des dispositions des articles précédents ne s'applique qu'aux produits. Les emballages en sont exclus, sauf s'ils se révèlent contaminés par le pou de San Jose.
La responsabilité du ministère de l'agriculture ne saurait être engagée dans le cas où les produits soumis à la fumigation subiraient des détériorations au cours de cette opération.