Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1987 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DE PLANTES ET PARTIES DE PLANTES HOTES DU POU DE SAN JOSE (QUADRASPIDIOTUS PERNICIOSUS COMSTOCK))
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1987 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DE PLANTES ET PARTIES DE PLANTES HOTES DU POU DE SAN JOSE (QUADRASPIDIOTUS PERNICIOSUS COMSTOCK))
Lorsque l'agent chargé des contrôles phytosanitaires constate la présence du pou de San Jose sur un des produits visés par l'arrêté et présentés à l'importation ou la non-observation des exigences mentionnées aux articles précédents, il lui appartient d'apprécier les risques que comporte cette présence et de prescrire, s'il y a lieu, le refoulement, la fumigation ou la destruction de tout ou partie de l'envoi.