Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 1987 PORTANT SUSPENSION DE L'IMPORTATION,DE L'EXPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE DE CONSERVES D'ASPERGES ORIGINAIRES D'ESPAGNE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 1987 PORTANT SUSPENSION DE L'IMPORTATION,DE L'EXPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE DE CONSERVES D'ASPERGES ORIGINAIRES D'ESPAGNE)
L'importation, l'exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des conserves d'asperges originaires d'Espagne identifiées par le numéro 21 500/NA et fabriquées du 21 mars 1984 au 25 mai 1984 inclus sont suspendues pour une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il sera procédé au retrait et à la destruction des conserves précitées, en tous lieux où elles se trouvent.
Les frais afférents au retrait et à la destruction de ces conserves sont mis à la charge des importateurs.