Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 1986 relatif au séjour des marchandises dans les entrepôts de stockage)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 1986 relatif au séjour des marchandises dans les entrepôts de stockage)
Le délai de séjour des marchandises en entrepôt privé est fixé par le directeur général des douanes et droits indirects dans la limite d'une durée de trois ans.