Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 1986 relatif au séjour des marchandises dans les entrepôts de stockage)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 1986 relatif au séjour des marchandises dans les entrepôts de stockage)
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.