Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1985 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que les taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le système)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1985 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que les taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le système)
L'arrêté du 5 janvier 1984 fixant le taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le système de traitement automatisé des opérations de dédouanement est abrogé.