Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 1982 DES BUREAUX DE DOUANE OU DOIVENT AVOIR LIEU,A L'IMPORTATION,LES INSPECTIONS ET CONTROLES DES DENREES ANIMALES ET D'ORIGINE ANIMALE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 1982 DES BUREAUX DE DOUANE OU DOIVENT AVOIR LIEU,A L'IMPORTATION,LES INSPECTIONS ET CONTROLES DES DENREES ANIMALES ET D'ORIGINE ANIMALE)
A l'entrée en France, les inspections et contrôles des denrées animales et d'origine animale mentionnées à l'article 1er du décret susvisé et reprises, sous leur position au tarif des douanes, à l'article 1er des arrêtés susvisés, ne peuvent avoir lieu que dans les bureaux de douane figurant au tableau annexé au présent arrêté.