Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1974 relatif à l'application de la franchise des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1974 relatif à l'application de la franchise des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires)
Pour permettre l'avitaillement en franchise de bateaux attachés à des ports éloignés de tout établissement fournisseur de produits pétroliers en franchise des droits et taxes, le directeur général des douanes et droits indirects peut, dans la limite des possibilités de contrôle de ces opérations et aux conditions qu'il détermine, consentir, pour les essences, des dérogations aux règles énoncées à l'article 6 b et à l'article 9 ci-dessus et, pour le gasoil, des dérogations à la règle énoncée à l'article 9 c ci-dessus.