Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1962 NORMES COMMUNES DE QUALITE APPLICABLES A CERTAINS FRUITS ET LEGUMES DESTINES A L'EXPORTATION, ANNULE : L'ARRETE DU 17-07-1956, LES ARRETES DU 06-11-1958, 22-07-1949, 15-06-1948, 15-06-1948, 27-08-1948, 03-12-1948, 15-06-1948)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1962 NORMES COMMUNES DE QUALITE APPLICABLES A CERTAINS FRUITS ET LEGUMES DESTINES A L'EXPORTATION, ANNULE : L'ARRETE DU 17-07-1956, LES ARRETES DU 06-11-1958, 22-07-1949, 15-06-1948, 15-06-1948, 27-08-1948, 03-12-1948, 15-06-1948)
Le présent arrêté annule toutes dispositions contraires, et notamment les arrêtés suivants :
- arrêté du 17 juillet 1956 fixant à l'exportation des normes applicables à certains fruits et légumes ;
- arrêté du 6 novembre 1958 portant application du label d'exportation aux laitues, chicorées frisées, chicorées scaroles ;
- arrêté du 22 juillet 1949 portant application du label d'exportation aux oignons ;
- arrêté du 15 juin 1948 portant application du label d'exportation aux épinards ;
- arrêté du 15 juin 1948 portant application du label d'exportation aux pois en cosse ;
- arrêté du 27 août 1948 portant application du label d'exportation aux haricots verts ;
- arrêté du 3 décembre 1948 portant application du label d'exportation aux carottes ;
- arrêté du 15 juin 1948 portant application du label d'exportation aux fraises.