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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1958 portant application du label d'exportation aux fruits et légumes destinés à l'industrie)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1958 portant application du label d'exportation aux fruits et légumes destinés à l'industrie)


L'arrêté du 1er mars 1949 portant réglementation du conditionnement des fruits et légumes destinés à l'industrie et exportés sous label d'exportation est abrogé.