Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1958 portant application du label d'exportation aux fruits et légumes destinés à l'industrie)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1958 portant application du label d'exportation aux fruits et légumes destinés à l'industrie)
L'exportation des fruits et légumes s'effectuera conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 9 octobre 1952 fixant les conditions d'exportation des produits agricoles soumis au label d'exportation et par l'arrêté du 9 octobre 1956 fixant la liste et les attributions des bureaux de douane.