Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1958 portant application du label d'exportation aux fruits et légumes destinés à l'industrie)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1958 portant application du label d'exportation aux fruits et légumes destinés à l'industrie)
Chaque colis ou lot présenté en vrac dans les cas prévus ci-dessus doit être exempt de tout corps étranger : feuilles, terre, branches, etc..