Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 1952 fixant les conditions d'exportation des produits agricoles soumis au label d'exportation ou à la marque nationale de qualité)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 1952 fixant les conditions d'exportation des produits agricoles soumis au label d'exportation ou à la marque nationale de qualité)
Les produits agricoles soumis au label d'exportation ou à la marque nationale de qualité doivent obligatoirement être exportés par l'un des bureaux de douane qui seront fixés par un arrêté du secrétaire d'Etat au budget, conformément aux dispositions de l'article 24 du code des douanes.