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Article 12 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1983 relatif à la publicité des prix des voyages et séjours)

Article 12 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1983 relatif à la publicité des prix des voyages et séjours)


Les dispositions de l'arrêté n° 82-42/A du 9 juillet 1982 reprennent effet jusqu'au 30 septembre 1983.