Article 11 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1983 relatif à la publicité des prix des voyages et séjours)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 1983, date à laquelle l'arrêté ministériel n° 81-28/A du 4 mai 1981 sera abrogé.