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Article 8 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1983 relatif à la publicité des prix des voyages et séjours)

Article 8 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1983 relatif à la publicité des prix des voyages et séjours)


Lorsque les révisions de prix prévues aux articles 3, 4, 5, 6 et 7 conduisent à un prix de voyage ou du séjour supérieur à celui qui résulterait du tarif le plus récemment publié pour la même période depuis l'engagement du client, le prestataire de services doit appliquer ce tarif éventuellement révisé conformément aux dispositions des articles précédents.