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Article 5 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1983 relatif à la publicité des prix des voyages et séjours)

Article 5 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1983 relatif à la publicité des prix des voyages et séjours)


La révision due à l'augmentation ou la baisse du cours moyen des devises constatée pour la quinzaine précédant le dernier versement du client ne peut intervenir que dans le cas où la répercussion de la variation sur le prix total de la prestation aurait pour effet d'augmenter ou de baisser ce prix total de plus de 3 %.