Article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1983 relatif à la publicité des prix des voyages et séjours)
Article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1983 relatif à la publicité des prix des voyages et séjours)
L'éventualité et les conditions de la révision des prix doivent être portées à la connaissance du public dans tous les documents publicitaires mentionnant des prix. Le catalogue doit, en outre, comporter la reproduction intégrale du présent arrêté.
Le document constatant l'engagement du client doit rappeler le présent arrêté et mentionner l'éventualité d'une révision des prix. Il doit également indiquer, d'une part, le montant des frais de transport et, d'autre part, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique cette variation, ainsi que le cours moyen bi-mensuel de cette ou de ces devises. Ce cours moyen doit être celui précédant la date de publication du dernier tarif.
Les sommes visées à l'alinéa précédent peuvent être exprimées en valeur absolue ou en valeur relative.