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Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1983 relatif à la publicité des prix des voyages et séjours)

Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1983 relatif à la publicité des prix des voyages et séjours)


Toute publicité de prix à l'égard du consommateur portant sur un voyage ou séjour doit faire apparaître la somme totale qui devra être effectivement payée par celui-ci.

Toutefois, les prix de ces prestations peuvent être révisés lorsqu'une modification imprévisible du coût des transports imputable à celle du coût des carburants ou du cours des changes entraîne un accroissement ou une diminution du coût du voyage ou du séjour dans les conditions prévues aux articles 3 à 7 ci-après.