Article 1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1983 relatif à la publicité des prix des voyages et séjours)
Article 1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1983 relatif à la publicité des prix des voyages et séjours)
Les dispositions de l'arrêté n° 77-105/P du 2 septembre 1977 sont applicables aux conditions d'exécution des voyages et séjours sous réserve des dispositions suivantes.