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Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/11/1996
(Décret no 96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée)
Données brutes
Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/11/1996
(Décret no 96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée)
Le décret n° 56-80 du 21 janvier 1956 fixant le régime douanier et fiscal des produits pétroliers est abrogé.