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Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée)

Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée)


La réintégration en usine exercée d'huiles minérales déjà mises à la consommation en France doit être autorisée par le bureau de douane de rattachement, qui détermine les modalités de remboursement des taxes acquittées.