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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/11/1996
(Décret no 96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/11/1996
(Décret no 96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée)
Le régime de l'usine exercée est applicable aux installations visées à l'article 165 du code des douanes.