Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1995
au
15/12/2001
(Décret no 95-613 du 5 mai 1995 relatif au contrôle à l'exportation de biens à double usage)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1995
au
15/12/2001
(Décret no 95-613 du 5 mai 1995 relatif au contrôle à l'exportation de biens à double usage)
Le présent décret ne s'applique pas à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.