Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-831 du 28 août 2000 relatif au Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-831 du 28 août 2000 relatif au Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires)
La présidence du Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires est assurée par le ministre chargé de l'agriculture et par le ministre chargé du commerce extérieur ou leurs représentants.