Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-831 du 28 août 2000 relatif au Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-831 du 28 août 2000 relatif au Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires)
Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires comprend :
- deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
- deux représentants du ministre chargé de l'économie et des finances ;
- un représentant du ministre chargé du commerce extérieur ;
- quinze représentants des entreprises exportatrices dans les domaines des produits agricoles et agroalimentaires ;
- deux représentants des entreprises exportatrices dans le domaine des équipements et des technologies.