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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-541 du 13 juin 2000 fixant les conditions de qualification pour l'exercice des contrôles et inspections de l'état sanitaire des végétaux)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-541 du 13 juin 2000 fixant les conditions de qualification pour l'exercice des contrôles et inspections de l'état sanitaire des végétaux)


Seules les personnes répondant aux exigences de l'article 1er du présent décret sont nommément désignées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.