Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes)
1A.
Huiles moteurs essence ou Diesel pour voitures de tourisme :
D.e, toutes huiles finies autres qu'aviation pour moteurs essence, monogrades ou multigrades ;
D.t, huiles pour moteurs Diesel, dites "Tourisme", destinées aux voitures particulières et aux véhicules légers.
1B.
D.u, huiles moteurs Diesel pour véhicules utilitaires (transport, travaux publics, agriculture, etc., y compris SNCF et Marine).
1B2.
D.m, huiles multifonctionnelles pour l'agriculture et les travaux publics.
1D.
Autres huiles moteurs :
D.Av, huiles pour moteurs d'avion, toutes viscosités, y compris les huiles de rinçage et de protection ;
D.a, huiles finies pour moteurs non comprises dans les autres huiles "D", telles que huiles pour moteur à gaz, etc.
2A.
E.3, huiles pour transmissions automatiques, y compris les huiles pour convertisseurs de couples.
2B.
K.3a, huiles pour engrenages automobiles.
2C.
K.3b, huiles pour engrenages industriels, y compris les huiles pour boîtes-essieux et engrenages nus.
2D.
E.2a, huiles pour transmissions hydrauliques, y compris les huiles de relevage et les fluides ininflammables.
2D1.
E.2b, huiles pour amortisseurs.
4A.
K.0, huiles pour le traitement thermique.
4B.
K.1, huiles non solubles pour le travail des métaux (coupe, laminage et tréfilage, etc.).
5A.
E.1, huiles pour turbines, toutes viscosités.
5B.
F, huiles isolantes pour transformateurs, y compris toutes les huiles pour usages électriques et pour imprégnation des câbles, à l'exclusion des huiles pour imprégnation des câbles de téléphone et des câbles optiques.
6A.
E.0, huiles pour compresseurs.
6B.
B.1, huiles pour mouvements, toutes viscosités, y compris les huiles pour mouvements compoundées.