Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes)
Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes)
Les coefficients de modulation mentionnés au 3 de l'article 266 octies du code des douanes sont définis comme suit :
Groupe acoustique de l'aéronef, coefficient de modulation (6 h-22 h) et (22 h-6 h).
1 et aéronefs non certifiés acoustiquement : 24 et 48.