Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-243 du 13 mars 2000 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers d'animaux reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-243 du 13 mars 2000 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers d'animaux reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons)
Le décret n° 70-137 du 16 février 1970 relatif aux importations et exportations d'animaux vivants et de semences de reproducteurs est abrogé.