Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1028 du 18 septembre 1992 portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole)
Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1028 du 18 septembre 1992 portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole)
I : Essences de pétrole (autres que les essences d'aviation, les fractions légères sous conditions d'emploi et le carburéacteur), y compris les essences de pétrole à forte teneur en hydrocarbures aromatiques :
- Ex 2707.50.10,
- 2710.00.33,
- 2710.00.35.
XI : Bitumes de pétrole, bitumes fluidifiés, bitumes fluxés, émulsions de bitumes de pétrole et similaires :