Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1028 du 18 septembre 1992 portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole)
Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1028 du 18 septembre 1992 portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole)
1 : Europex, 1, rue des Mûriers, 64700 Hendaye : XI.
2 : Société Charles Vialars Fils et Cie, Les Cabrières, route de Montauban, 12200 Villefranche-de-Rouergue : I.