Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-183 du 18 février 1991 portant transfert d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de différents produits dérivés du pétrole et modifiant les décrets no 87-217, no 87-218 du 27 mars 1987 et no 88-970 du 11 octobre 1988)
Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-183 du 18 février 1991 portant transfert d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de différents produits dérivés du pétrole et modifiant les décrets no 87-217, no 87-218 du 27 mars 1987 et no 88-970 du 11 octobre 1988)
Titulaire n° 1 : Société française Exxon Chemical (La Défense 2), 31, place des Corolles, Cédex 31, 92098 Paris La Défense.
Bénéficiaire : Exxon Chemical France (La Défense 2), 31, place des Corolles, Cédex 31, 92098 Paris La Défense.