Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-165 du 13 février 1991 autorisant certaines sociétés à importer et à mettre à la consommation, pour leur propre compte et usage exclusif, divers produits dérivés du pétrole et modifiant le décret no 87-218 du 27 mars 1987)
Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-165 du 13 février 1991 autorisant certaines sociétés à importer et à mettre à la consommation, pour leur propre compte et usage exclusif, divers produits dérivés du pétrole et modifiant le décret no 87-218 du 27 mars 1987)
Catégorie I :
Naphta (huiles légères et moyennes destinées à la pétroléochimie). - Ex 2710.00.11,
- Ex 2710.00.15,
- Ex 2710.00.21,
- Ex 2710.00.25,
- Ex 2710.00.39,
- Ex 2710.00.55,
- Ex 2710.00.59.
Catégorie II :
Gazoles destinés à la pétroléochimie.
- Ex 2710.00.61,
- Ex 2710.00.65,
- Ex 2710.00.69.
Catégorie IV :
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, à l'exclusion du gaz naturel et des gaz de pétrole liquéfiés destinés à la carburation.