Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-165 du 13 février 1991 autorisant certaines sociétés à importer et à mettre à la consommation, pour leur propre compte et usage exclusif, divers produits dérivés du pétrole et modifiant le décret no 87-218 du 27 mars 1987)
Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-165 du 13 février 1991 autorisant certaines sociétés à importer et à mettre à la consommation, pour leur propre compte et usage exclusif, divers produits dérivés du pétrole et modifiant le décret no 87-218 du 27 mars 1987)
Nom et adresse :
Sofrapo commerciale S.A., 11, rue de l'Abreuvoir, 92411 Courbevoie Cédex.
Catégories de produits pétroliers visées à l'article 1er du présent décret : I, II, IV, V.