Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-432 du 23 mai 1990 portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole et modifiant le décret no 87-217 du 27 mars 1987)
Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-432 du 23 mai 1990 portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole et modifiant le décret no 87-217 du 27 mars 1987)
Numéros d'ordre : 1.
Sociétés titulaires des autorisations spéciales transférées : B.P. Chemicals S.A., tour Neptune, 20, place de Seine, 92400 Courbevoie. Sociétés bénéficiaires des autorisations spéciales transférées :
B.P. Chemicals S.N.C., tour Neptune, 20, place de Seine, 92400 Courbevoie.
Catégories de produits pétroliers visés à l'article 2 du présent décret : II, VI.
Numéros d'ordre : 2.
Sociétés titulaires des autorisations spéciales transférées :
Kuwait Petroleum Belgium, place du Champ-de-Mars, 5, Bte 55, B 1050 Bruxelles (Belgique).
Sociétés bénéficiaires des autorisations spéciales transférées :
Kuwait Petroleum France, 209, Les Bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud Cédex.
Catégories de produits pétroliers visés à l'article 2 du présent décret : II, IX, XI.
Numéros d'ordre : 3.
Sociétés titulaires des autorisations spéciales transférées : Ici France S.A., 1, avenue Newton, 92142 Clamart.
Sociétés bénéficiaires des autorisations spéciales transférées :
Ici C & P France, 1, route de Lapugnoy, 62920 Chocques.
Catégories de produits pétroliers visés à l'article 2 du présent décret : VI, IX.
Numéros d'ordre : 4.
Sociétés titulaires des autorisations spéciales transférées :
Etablissements Thevenin et Ducrot S.A., 67 rue de Besançon, B.P. 189, 25303 Pontarlier Cécex.
Sociétés bénéficiaires des autorisations spéciales transférées :
Thevenin et Ducrot Distribution S.A., 67, rue de Besançon, B.P. 189, 25303 Pontarlier Cédex.
Catégories de produits pétroliers visés à l'article 2 du présent décret : I, VII.