Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-432 du 23 mai 1990 portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole et modifiant le décret no 87-217 du 27 mars 1987)
Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-432 du 23 mai 1990 portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole et modifiant le décret no 87-217 du 27 mars 1987)
Numéro d'ordre : 1.
Société et adresse : Metallgesellschaft France S.A., 136, Les Bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud.
Catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret : X.
Numéro d'ordre : 2.
Société et adresse : Seca France S.N.C., Le Centre Vauban, 201, rue Colbert, bâtiment B, 59800 Lille.
Catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret : I, II, VII.
Numéro d'ordre : 3.
Société et adresse : Quaker Chemical S.A.R.L., 20, rue Antoine-Lavoisier, 95300 Pontoise.
Catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret : II.