Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-431 du 23 mai 1990 autorisant certaines sociétés à importer et à mettre à la consommation, pour leur propre compte et usage exclusif, divers produits dérivés du pétrole et modifiant le décret no 87-218 du 27 mars 1987)
Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-431 du 23 mai 1990 autorisant certaines sociétés à importer et à mettre à la consommation, pour leur propre compte et usage exclusif, divers produits dérivés du pétrole et modifiant le décret no 87-218 du 27 mars 1987)
Catégorie : I.
Désignation des produits : Naphta (huiles légères et moyennes destinées à la pétroléochimie).
Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes :
2710.00.11,
2710.00.15,
Ex 2710.00.21,
Ex 2710.00.25,
Ex 2710.00.39,
Ex 2710.00.55,
Ex 2710.00.59.
Catégorie : V.
Désignation des produits : Fiouls lourds.
Numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes :