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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-431 du 23 mai 1990 autorisant certaines sociétés à importer et à mettre à la consommation, pour leur propre compte et usage exclusif, divers produits dérivés du pétrole et modifiant le décret no 87-218 du 27 mars 1987)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 90-431 du 23 mai 1990 autorisant certaines sociétés à importer et à mettre à la consommation, pour leur propre compte et usage exclusif, divers produits dérivés du pétrole et modifiant le décret no 87-218 du 27 mars 1987)


Numéro d'ordre : 1.

Société et adresse : G.I.E. Enertrade, 16, quai du Louvre, 75001 Paris.

Catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret : V.


Numéro d'ordre : 2.

Société et adresse : Noroxo, B.P. 19, 62440 Harnes.

Catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret : I.