Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-142 du 3 mars 1989 PORTANT SUSPENSION DE L'APPLICATION DU DECRET 88964 DU 12-10-1988 RELATIF A LA TAXE DE CIRCULATION OU DE TRANSIT APPLICABLE AUX VEHICULES ROUTIERS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-142 du 3 mars 1989 PORTANT SUSPENSION DE L'APPLICATION DU DECRET 88964 DU 12-10-1988 RELATIF A LA TAXE DE CIRCULATION OU DE TRANSIT APPLICABLE AUX VEHICULES ROUTIERS)
L'application aux véhicules et ensembles de véhicules routiers immatriculés en Norvège de la taxe instituée par l'article 284 sexies bis est suspendue à compter du 1er mars 1989.