Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-142 du 3 mars 1989 PORTANT SUSPENSION DE L'APPLICATION DU DECRET 88964 DU 12-10-1988 RELATIF A LA TAXE DE CIRCULATION OU DE TRANSIT APPLICABLE AUX VEHICULES ROUTIERS)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-142 du 3 mars 1989 PORTANT SUSPENSION DE L'APPLICATION DU DECRET 88964 DU 12-10-1988 RELATIF A LA TAXE DE CIRCULATION OU DE TRANSIT APPLICABLE AUX VEHICULES ROUTIERS)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.