Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-970 du 11 octobre 1988 PORTANT ATTRIBUTION DES AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE DIFFERENTS PRODUITS DERIVES DU PETROLE,ET MODIFIANT LE DECRET 87217 DU 27-03-1987)
Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-970 du 11 octobre 1988 PORTANT ATTRIBUTION DES AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION ET DE LIVRAISON A LA CONSOMMATION INTERIEURE DE DIFFERENTS PRODUITS DERIVES DU PETROLE,ET MODIFIANT LE DECRET 87217 DU 27-03-1987)
I, Essences de pétrole (autres que les essences d'aviation, les fractions légères sous condition d'emploi et le carburéacteur), y compris les essences de pétrole à forte teneur en hydrocarbures aromatiques : Ex 2707.50.10, 2710.00.33, 2710.00.35.
II,
Gazole présentant un point d'éclair supérieur ou égal à 120 °C :
Ex 2710.00.69.
Fioul présentant une viscosité cinématique à 20 °C inférieure ou égale à 9,5 cst et un point d'éclair supérieur ou égal à 120 °C :
Ex 2710.00.79.
Huiles lubrifiantes et autres : 2710.00.99.
Préparations lubrifiantes contenant des huiles de pétrole :
3403.11.00, 3403.19.91, 3403.19.99.
Additifs pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole :
3811.21.00.
Résidus autres des huiles de pétrole : Ex 2713.90.
IV, Essences d'aviation et carburéacteurs : Ex 2707.50.10, 2710.00.31, Ex 2710.00.21, Ex 2710.00.25, 2710.00.37, 2710.00.51, Ex 2710.00.59, Ex 2710.00.69, Ex 2710.00.79.
VI,
N-paraffines et isoparaffines (coupes C. 6 à C. 17), alkylidènes en mélanges, heptènes et undécènes : Ex 2710.00.21, Ex 2710.00.25, Ex 2710.00.39, Ex 2710.00.55, Ex 2710.00.59, Ex 2710.00.69.
Huiles légères non visées aux tableaux I, IV et V ci-dessus :
Ex 2710.00.21, Ex 2710.00.25, Ex 2710.00.39.
Huiles moyennes non visées aux tableaux IV et V ci-dessus :
Ex 2710.00.55, Ex 2710.00.59.
Résidus autres des huiles de pétrole : Ex 2713.90.
VII,
Fioul domestique n° 1 :
Gazole présentant un point d'éclair inférieur à 120 °C :
Ex 2710.00.69.
Fioul domestique n° 2 :
Fioul présentant une viscosité cinématique à 20 °C inférieure ou égale à 9,5 cst et un point d'éclair inférieur à 120 °C :
Ex 2710.00.79.
VIII, Fiouls lourds : Ex 2710.00.79.
IX,
Huiles blanches dites de vaseline ou de paraffine :
Ex 2710.00.99.
Vaseline : 2712.10.10, 2712.10.90.
Paraffines, cires de pétrole, résidus paraffineux : 2712.20.00, 2712.90.39, 2712.90.90.
Cires préparées non émulsionnées et sans solvant à base de paraffine, cires de pétrole et résidus paraffineux :
Ex 3404.90.10.
XI,
Bitumes de pétrole : 2713.20.
Bitumes fluidifiés, bitumes fluxés, émulsions de bitumes de pétrole et similaires : Ex 2715.00.00.