Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-965 du 12 octobre 1988 RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE TAXE APPLICABLE A CERTAINS VEHICULES ROUTIERS OU ENSEMBLES DE VEHICULES IMMATRICULES EN TURQUIE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-965 du 12 octobre 1988 RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE TAXE APPLICABLE A CERTAINS VEHICULES ROUTIERS OU ENSEMBLES DE VEHICULES IMMATRICULES EN TURQUIE)
Le redevable de la taxe est le conducteur du véhicule ou de l'ensemble de véhicules routiers.