Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-965 du 12 octobre 1988 RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE TAXE APPLICABLE A CERTAINS VEHICULES ROUTIERS OU ENSEMBLES DE VEHICULES IMMATRICULES EN TURQUIE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-965 du 12 octobre 1988 RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE TAXE APPLICABLE A CERTAINS VEHICULES ROUTIERS OU ENSEMBLES DE VEHICULES IMMATRICULES EN TURQUIE)
La taxe visée à l'article 284 sexies bis du code des douanes est applicable aux véhicules routiers ou ensembles de véhicules immatriculés en Turquie à leur entrée en France, dans les conditions fixées par le présent décret.