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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-964 du 12 octobre 1988 RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE TAXE APPLICABLE A CERTAINS VEHICULES ROUTIERS OU ENSEMBLES DE VEHICULES IMMATRICULES EN NORVEGE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-964 du 12 octobre 1988 RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE TAXE APPLICABLE A CERTAINS VEHICULES ROUTIERS OU ENSEMBLES DE VEHICULES IMMATRICULES EN NORVEGE)


Le redevable de la taxe est le conducteur du véhicule ou de l'ensemble de véhicules routiers.