Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1127 du 9 novembre 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES DES DISPOSITIONS DE L'ART. 11 DE LA LOI 75617 DU 11-07-1975 PORTANT REFORME DU DIVORCE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1127 du 9 novembre 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES DES DISPOSITIONS DE L'ART. 11 DE LA LOI 75617 DU 11-07-1975 PORTANT REFORME DU DIVORCE)
Le conseil supérieur se réunit, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des séances, aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins quatre fois par an.
Il ne peut valablement délibérer que si le nombre des membres présents est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice.