Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-548 du 24 juin 1983 ATTRIBUTION D'UNE AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION,DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DE PETROLE BRUT,DE DERIVES ET RESIDUS A LA SOCIETE CDF CHIMIE EP)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-548 du 24 juin 1983 ATTRIBUTION D'UNE AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION,DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DE PETROLE BRUT,DE DERIVES ET RESIDUS A LA SOCIETE CDF CHIMIE EP)
Catégorie I.
Naphtas (huiles légères et moyennes de pétrole destinées à la pétroléochimie) : Ex 27-10 A, Ex 27-10 B.
Catégorie II.
Gazole présentant un point d'éclair inférieur à 120° C : Ex 27-10 C I.